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Droit des affaires

Les personnes physiques.

Les commerçants.

Les personnes morales.

La classifications des biens.

La classification des droits.

Le fonds de commerce.

La théorie générale du contrat.

Les principaux contrats.

Droit des sociétés

Les sociétés commerciales.

Les autres types de sociétés.

La constitution :

Les actes constitutifs.

Les formalités de publicité.

Le fonctionnement :

Les décisions prises en assemblée ordinaire.

Les décisions prises en assemblée extraordinaire.

Les décisions prises en assemblée générale.

La transformation et l‘évolution des sociétés.

La disparition :

La dissolution anticipée.

La liquidation.

Droit fiscal

Introduction générale à la fiscalité.

L’imposition des bénéfices dans les entreprises individuelles :

Les BIC.

Les produits imposables.

Les charges déductibles.

Les plus ou moins values.

Le résultat imposable.

La gestion fiscale de l’entreprise.

L’imposition des bénéfices dans les sociétés :

La classification fiscale des sociétés.

Les sociétés relevant de l’impôt sur le revenu (IR).

Les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés (IS).

L’imposition sur le chiffre d’affaire de l’entreprise :

Le champ d’application de la TVA.

Le calcul de la TVA exigible.

Le calcul de la TVA déductible.

Le paiement de la TVA.

Les régimes particuliers.

L’imposition sur le capital de l’entreprise :

Les impôts directs locaux :

La taxe professionnelle.
La taxe foncière et la taxe d’habitation.

Les droits d’enregistrement

Théorie générale.

Ventes d’immeubles.

Ventes de fonds de commerce.

Cessions de droits sociaux.

Successions et donations.

Les plus-values.

L’impôt de solidarité sur la fortune.

Les Taxes assises sur les salaires et sur les véhicules :

Taxes sur les salaires.

Vignette et taxe sur les véhicules de tourisme des société.

La création d’entreprise.

La location gérance.

La vente ou la liquidation d’une entreprise individuelle.

La transmission d’une entreprise individuelle.

Les constitutions de sociétés.

Les modifications du capital.

Les apports en société.

L’achat, la vente, la dissolution de sociétés.

Le contrôle fiscal.

Droit social et droit du travail

Les conventions collectives.

Le règlement intérieur.

Le contrat de travail :

Contrats types.

Contrats spécifiques.

L’accession au travail et à la formation.

Les différentes catégories de personnel.

Les suspensions et modifications de contrats.

Les licenciements et les plans sociaux.

L’essaimage.

Les conditions de travail :

Hygiène.

Sécurité.

Ergonomie.

Le pouvoir disciplinaire.

La grève et les conflits.

Les salaires et modes de rémunération :

Taux.

Régimes particuliers.

Fixation.

Paiement.

Primes et gratifications.

La durée du travail :

Particularités professionnelles.

Repos.

Congés.

Les charges fiscales et sociales.

La protection sociale :

Obligatoire.

Facultative.

Les accidents du travail.

La médecine du travail.

Les régimes de retraite et de prévoyance.

Le bilan social.

Le chômage.

Le droit pénal social.

Les prud’hommes.

Droit international

Le droit international.

Le droit communautaire.

La circulation des hommes et des capitaux.

Les statuts des entreprises.

Les contrats internationaux :

Contrôle.

Financement et garanties.

Règlements juridiques et contentieux.

Droit pénal des affaires

Les généralités et procédures.

Les qualifications pénales fondamentales.

Les interdictions professionnelles.

Le droit pénal des sociétés.

Le droit des procédures collectives.

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