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Le piratage et la loi
© Business Software Alliance (extraits)

Piratage informatique

Le piratage informatique est la copie ou la distribution illicite de logiciels protégés par des droits d'auteur. Cela consiste à copier, télécharger, partager, vendre ou installer de multiples copies sur des ordinateurs personnels ou professionnels. Beaucoup de personnes ne réalisent pas que, lors de l'achat du logiciel, elles acquièrent en fait la licence donnant le droit de l'utiliser et non pas le logiciel lui-même. Il est important de lire cette licence car elle vous indique le nombre d'installations que vous avez le droit d'effectuer. Si vous faites davantage de copies que le nombre indiqué sur la licence, c'est du piratage.

En quelques mots, faire ou télécharger des copies illicites de logiciels est une infraction à la loi, quel que soit le nombre de copies ou de personnes impliquées.

Si vous faites des copies occasionnelles pour des amis, prêtez des disques, distribuez ou téléchargez des logiciels piratés de l'Internet, ou achetez un logiciel unique et l'installez sur plusieurs ordinateurs (y compris votre ordinateur personnel), vous commettez un acte de contrefaçon de la propriété intellectuelle, aussi appelé piratage informatique.

Si vous ou votre compagnie sont surpris à copier des logiciels, à titre onéreux ou gratuit, vous serez poursuivis en justice à titre civil et criminel. De plus, l'introduction de logiciel piraté dans votre système informatique peut causer des dommages à votre réseau à cause de logiciel défectueux ou de code malveillant.

Types de piratage

Il existe plusieurs types de piratage logiciel. En comprenant bien chacun d'entre eux, les utilisateurs éviteront plus facilement les logiciels illégaux.

Piratage par les utilisateurs finaux
Il s'agit du cas où l’utilisateur reproduit des exemplaires d'un logiciel sans autorisation à des fins d’usage personnel ou commercial. Le piratage par les utilisateurs finaux peut revêtir les formes suivantes : abus de licence : utilisation d'un exemplaire sous licence pour installer un programme sur de multiples ordinateurs copie de disquettes ou CDs pour installation et distribution bénéficier d'offres de mise à jour sans disposer d'un exemplaire légal d’une version antérieure à mettre à jour acquérir un logiciel en version éducation sans remplir les conditions d’attribution et d’utilisation prévues par l’éditeur acquérir tout type de logiciel à usage restreint ou non commercial pour un usage différent de celui prévu par la licence échanger des disquettes ou CDs sur le lieu de travail ou à l'extérieur.

Usage abusif du client-serveur
Ce type de piratage se produit lorsque trop d'employés d’une entreprise travaillant sur un réseau font appel au même moment à une copie centralisée d'un même programme. Si vous disposez d'un réseau local (LAN) et que vous installez des programmes sur le serveur où ils seront utilisés par plusieurs personnes, vous devez vérifier que votre licence vous autorise bien à procéder de la sorte. Si le nombre d'utilisateurs est supérieur à celui autorisé par la licence, vous êtes en présence d'un cas « d’usage abusif ».

Piratage par le revendeur
Il s’agit du cas de certains revendeurs peu scrupuleux qui, pour valoriser leurs produits informatiques, fournissent des logiciels contrefaits, privant ainsi l’utilisateur de sa licence d’utilisation et donc du support technique. « Hard Disk Loading » : copie illicite du logiciel sur le disque dur des ordinateurs Non respect des règles de distribution : vente séparée d’un logiciel destiné à être commercialisé avec un PC, vente de mise à jour en lieu et place de produits complets.

Piratage via Internet
Ce cas de figure se produit lorsque le logiciel est téléchargé ou acheté sur Internet. Les règles d'acquisition applicables aux achats de logiciels en ligne doivent en principe être identiques à celles des modes de vente traditionnels. Le piratage sur Internet peut revêtir les formes suivantes : les sites pirates qui permettent de télécharger les logiciels gratuitement ou en échange de programmes téléchargeables vers le serveur ; les sites de ventes aux enchères sur Internet qui proposent des logiciels contrefaits, hors circuit, ou contrevenant à la législation sur le droit d'auteur ; des réseaux P2P qui permettent le transfert non autorisé de programmes protégés par droit d'auteur.

Contrefaçon industrielle
Ce type de piratage est souvent le fait d’organisations criminelles qui utilisent la vente de logiciels contrefaits, souvent via internet, pour financer d’autres activités, comme le trafic de drogue ou le blanchiment d’argent. La contrefaçon servile : reproduction presque parfaite des logiciels, de leur documentation, de leur emballage, des licences, … La contrefaçon sur CD-R : trafic organisé de copies gravées sur CD-R.

Le logiciel est une oeuvre de l'esprit pour laquelle son auteur bénéficie d'une protection. En effet, en France comme dans la plupart des pays, les logiciels sont protégés par le droit d'auteur. La réglementation relative aux logiciels est contenue dans le Code de la Propriété Intellectuelle (C.P.I), qui comporte certaines dispositions particulières pour les logiciels afin de tenir compte de leurs spécificités par rapport aux autres oeuvres de l'esprit.

Le piratage sur Internet

Si Internet accroît dans des proportions considérables les opportunités de vendre des produits et services, il engendre également de nouveaux risques de piratage des logiciels.

Jusqu'à récemment, la copie illégale de logiciel nécessitait l'échange physique de disquettes, de CD ou d'autres supports matériels. Aujourd'hui, avec le développement du réseau haut débit et le nombre de plus en plus important d'internautes dans le monde, Internet est devenue l'une des premières causes du piratage.

Internet permet de transférer des données et des fichiers d'un ordinateur à un autre, sans échange de support matériel. Certains types de piratage peuvent même impliquer des ordinateurs sans que les propriétaires de ceux-ci ne s'en aperçoivent. Le piratage qui, auparavant, nécessitait la compréhension de codes informatiques complexes est désormais l'affaire d'un simple clic de souris. Selon de récentes estimations, près de 220 millions d’européens dont 22 millions de français disposent d'un accès à Internet, ouvrant ainsi aux pirates informatiques un « marché » en pleine expansion.

Le piratage via Internet est un délit qui ampute les recettes de l’industrie du logiciel et des industries de sous-traitance, pesant ainsi sur les investissements futurs et privant les économies nationales de masses de revenus fiscaux tant sur les emplois que sur la TVA.

L'industrie des hautes technologies est le moteur de la société de l'information. Grâce aux logiciels, tous les processus opérationnels sont devenus plus efficients et tous les travailleurs plus productifs. Quels que soient le secteur ou l’application, les logiciels redéfinissent sans cesse les concepts de productivité.

Selon une enquête réalisée par IDC au cours de l’été 2003, plusieurs technologies innovantes devraient être largement adoptées dans les 10 ans à venir :

  • 65 % des utilisateurs du web, soit plus d’un milliard de personnes dans le monde, pourront accéder à Internet à partir d’un appareil sans fil,
  • le nombre de personnes jouant à des jeux en ligne va atteindre 100 millions,
  • le nombre de combinés téléphone portable-assistant personnel va bondir de 4 à 80 millions,
  • le nombre de lieux publics équipés en bornes Wi-Fi (hot-spots) passera de 20 000 à 140 000.

L’enquête prévoit aussi que l’amélioration de la productivité pourrait générer jusqu’à 140 milliards de dollars d’économie annuelle pour l’industrie informatique. De plus, grâce aux efforts en matière de sécurisation des transactions, le commerce électronique serait multiplié par 6, passant de 1 000 milliards de dollars l’an passé à 6 000 milliards d’ici 2006.

Internet a incontestablement rendu le partage d'information plus facile pour nous tous mais cela ne signifie pas pour autant que nous devons ignorer la loi. Les avancées en matière de nouvelles technologies dépendent d'une solide protection de la propriété intellectuelle.

Conseils pour vérifier le caractère licite des logiciels achetés sur Internet

© Business Software Alliance
En conséquence toute personne qui enfreindra la loi sera passible des peines précitées, et tout utilisateur ou tout détenteur de version(s) "piratée(s), sera considéré comme receleur.
Les procédures pourront être engagées sans préavis.

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