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Plan comptable

10 - capital et réserves  
11 - report a nouveau  
12 - résultat de l'exercice  
13 - subventions d'investissement 
14 - provisions réglementées 
15 - Provisions pour risques et charges 
16 - emprunts et dettes assimilées 
17 - dettes rattachées a des participations 
18 - comptes de liaison des établissements
et sociétés en participation
 







classe 1 : comptes de capitaux

10 - capital et réserves
101 - Capital
1011 - Capital souscrit - non appelé
1012 - Capital souscrit - appelé, non versé
1013 - Capital souscrit - appelé, versé
10131 - Capital non amorti
10132 - Capital amorti
1018 - Capital souscrit soumis à des réglementations particulières
104 - Primes liées au capital social
1041 - Primes d'émission
1042 - Primes de fusion
1043 - Primes d'apport
1044 - Primes de conversion d'obligations en actions
1045 - Bons de souscription d'actions
105 - Écarts de réévaluation
1051 - Réserve spéciale de réévaluation
1052 - Écart de réévaluation libre
1053 - Réserve de réévaluation
1055 - Écarts de réévaluation (autres opérations légales)
1057 - Autres écarts de réévaluation en France
1058 - Autres écarts de réévaluation à l'étranger
106 - Réserves
1061 - Réserve légale
10611 - Réserve légale proprement dite
10612 - Plus-values nettes à long terme
1062 - Réserves indisponibles
1063 - Réserves statutaires ou contractuelles
1064 - Réserves réglementées
10641 - Plus-values nettes à long terme
10643 - Réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement
10648 - Autres réserves réglementées
1068 - Autres réserves
10681 - Réserve de propre assureur
10688 - Réserves diverses
107 - Écart d'équivalence
108 - Compte de l'exploitant
109 - Actionnaires : Capital souscrit - non appelé

11 - report a nouveau (solde créditeur ou débiteur)
110 - Report à nouveau (solde créditeur)
119 - Report à nouveau (solde débiteur)

12 - résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)
120 - Résultat de l'exercice (bénéfice)
129 - Résultat de l'exercice (perte)

13 - subventions d'investissement
131 - Subventions d'équipement
1311 - État
1312 - Régions
1313 - Départements
1314 - Communes
1315 - Collectivités publiques
1316 - Entreprises publiques
1317 - Entreprises et organismes privés
1318 - Autres
138 - Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 131)
139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat
1391 - Subventions d'équipement
13911 - État
13912 - Régions
13913 - Départements
13914 - Communes
13915 - Collectivités publiques
13916 - Entreprises publiques
13917 - Entreprises et organismes privés
13918 - Autres
1398 - Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 1391)

14 - provisions réglementées<
142 - Provisions réglementées relatives aux immobilisations
1423 - Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers
1424 - Provisions pour investissement (participation des salariés)
143 - Provisions réglementées relatives aux stocks
1431 - Hausse des prix
1432 - Fluctuation des cours
144 - Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif
145 - Amortissements dérogatoires
146 - Provision spéciale de réévaluation
147 - Plus-values réinvesties
148 - Autres provisions réglementées

15 - Provisions pour risques et charges
151 - Provisions pour risques
1511 - Provisions pour litiges
1512 - Provisions pour garanties données aux clients
1513 - Provisions pour pertes sur marchés à terme
1514 - Provisions pour amendes et pénalités
1515 - Provisions pour pertes de change
1518 - Autres provisions pour risques
153 - Provisions pour pensions et obligations similaires
155 - Provisions pour impôts
156 - Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires)
157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572 - Provisions pour grosses réparations
158 - Autres provisions pour charges
1582 - Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer

16 - emprunts et dettes assimilées
161 - Emprunts obligataires convertibles
163 - Autres emprunts obligataires
164 - Emprunts auprès des établissements de crédit
165 - Dépôts et cautionnements reçus
1651 - Dépôts
1655 - Cautionnements
166 - Participation des salariés aux résultats
1661 - Comptes bloqués
1662 - Fonds de participation
167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
1671 - Émissions de titres participatifs
1674 - Avances conditionnées de État
1675 - Emprunts participatifs
168 - Autres emprunts et dettes assimilées
1681 - Autres emprunts
1685 - Rentes viagères capitalisées
1687 - Autres dettes
1688 - Intérêts courus
16881 - Sur emprunts obligataires convertibles
16883 - Sur autres emprunts obligataires
16884 - Sur emprunts auprès des établissements de crédit
16885 - Sur dépôts et cautionnements reçus
16886 - Sur participation des salariés aux résultats
16887 - Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières
16888 - Sur autres emprunts et dettes assimilées
169 - Primes de remboursement des obligations

17 - dettes rattachées a des participations
171 - Dettes rattachées à des participations (groupe)
174 - Dettes rattachées à des participations (hors groupe)
178 - Dettes rattachées à des sociétés en participation
1781 - Principal
1788 - Intérêts courus

18 - comptes de liaison des établissements et sociétés en participation
181 - Comptes de liaison des établissements
186 - Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)
187 - Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)
188 - Comptes de liaison des sociétés en participation


Decid - Yves PETIT-PIERRE - Tel. 03 86 55 32 78
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